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Exemption de MAAC au règlement de l’aviation canadien, partie IX (SATP)

Comme vous l’avez appris plus tôt cette année, les dirigeants de MAAC ont collaboré avec Transports Canada pour obtenir une dérogation à la nouvelle réglementation de la partie IX du règlement de l’aviation canadien (RAC), relative aux systèmes d’aéronefs télé pilotés (SATP). L’intention de cette exemption est que les membres du MAAC ne seraient pas tenus de se conformer aux règlements de la nouvelle partie IX du règlement de l’aviation canadien RAC.

Nous sommes heureux d’annoncer à tous les membres du MAAC, qu’après avoir travaillé avec l’équipe de réglementation pendant plus de huit (8) mois, l’exemption a été approuvée par Transports Canada le 17 mai 2019 et prend effet le jour même de l’entré en vigueur du nouveau règlement.

Le but de la présente lettre est de fournir des informations générales et des indications sur cette exemption ainsi que de fournir aux membres une copie de l’exemption elle-même. Des indications supplémentaires seront fournies dans un document séparé et expliqueront l’exception plus en détail, y compris chacune des conditions stipulées dans l’exemption.

Comme indiqué ci-dessus, le message important pour tous les membres du MAAC est qu’avec cette exemption, le nouveau règlement sur les SATP de la partie IX du RAC, prenant effet le 1er juin 2019, NE S’APPLIQUE PAS AUX MEMBRES DU MAAC qui se conforment aux règles, procédures et code de sécurité de MAAC, en autant que les conditions de l’exemption soient respectées.

L’exemption comprend 15 conditions qui doivent être respectées pour pouvoir bénéficier de cette exemption. Cinq (5) de ces conditions s’appliquent à l’organisation et dix (10) de ces conditions s’appliquent à chacun des membres de MAAC dans la pratique de l’aéromodélisme. Il convient de noter que la majorité de ces conditions sont des mesures déjà prises par notre organisation et ses membres ou consistent en ajustements mineurs à ce que nous faisons déjà quotidiennement.

Quelques précisions supplémentaires:

1. Comme dans le cas de la nouvelle réglementation, l’exemption utilise les termes système d’aéronef télé piloté (SATP) et aéronef télé piloté (ATP), étant donné que Transports Canada ne fait plus la distinction entre activités récréatives (modèles réduits) et non récréatives
2. L’exemption s’applique à l’exploitation, par les membres du MAAC, d’un ATP compris entre 250 grammes et 35 kg. L’opérations des ATP inférieurs à 250 gm sera régies par la nouvelle réglementation de la partie IX du RAC et sont fondamentalement tenus de ne pas fonctionner de manière dangereuse pour l’aviation. Un ATP supérieur à 35 kg nécessitera un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS), qui est inchangé par rapport à la réglementation précédente.
3. Cette exemption n’a pas de date d’échéance. Ceci signifie qu’elle restera en vigueur jusqu’à ce que:
   1. Date à laquelle l’une des conditions de l’exemption est violée. Si cela se produit, l’exemption n’est plus valable pour la personne qui a enfreint les conditions de l’exemption. Cela ne signifie pas que l’exemption est invalidée pour tous les membres ou l’organisation.
   2. L’exemption est annulée par écrit par le ministre s’il estime que son application n’est plus dans l’intérêt public ou risque de compromettre la sécurité aérienne.
4. Il est fortement recommandé que tous les clubs et leurs membres aient une copie de l’exemption de la partie IX du RAC, soit une copie papier soit une copie électronique et facilement accessible lorsqu’ils pratiquent leurs passe-temps favoris. Ceci s’avérera utile si un membre de Transports Canada ou un agent des forces de l’ordre demande sous quelle autorité ils opèrent leurs appareils. Les clubs pourraient également contacter de manière préventive les autorités de locales et les informer de l’exemption, car celles-ci n’ont peut-être pas reçu d’informations ni de formation sur l’exemption.
5. NAVCANADA a établi un ensemble normalisé de processus pour la coordination des opérations dans un espace aérien contrôlé (classes C, D et E). Ces processus seront mis en œuvre par l’intermédiaire des centres de contrôle aérien locaux (CTA). Le dossier de coordination de NAVCANADA sera envoyé à tous les clubs et sera affiché sur le site Web du MAAC.

Nous espérons que les informations ci-dessus vous seront utiles. Comme indiqué ci-dessus, des informations supplémentaires et les informations relatives à la coordination de l’espace aérien contrôlé par NAVCANADA seront fournies, lesquelles contiendront des détails supplémentaires sur l’exemption. Si vous avez des questions lorsque vous aurez reçu et examiné les documents d’information supplémentaires, veuillez contacter Rodger Williams, point de contact de MAAC auprès de Transports Canada (rodgerwilliams9587@gmail.com).